Vous désirez procéder au renouvellement de votre titre de séjour français ? Dans ce but, il faut effectuer l’opération dans les deux mois avant l’expiration du document. Découvrez comment faire, les éléments justificatifs nécessaires, avec qui échanger et le tarif d’une telle opération.
Renouveler un titre de séjour : spécificités et éléments justificatifs
Dans la totalité des situations, pour une demande de renouvellement de ce document, il faut intégrer dans son dossier ces éléments justificatifs :
- Carte de séjour ou visa de séjour parvenant à son terme (mais encore valide) ;
- Trois photos d’identité récentes et conformes ;
- Passeport : original et photocopie ou carte d’identité pour les habitants de l’Union Européenne ;
- Les renseignements sur l’état civil du demandeur (acte de mariage, certificat de PACS). Si besoin est, les données de l’état civil du conjoint et des enfants à charge (cartes d’identité, certificat de scolarité, etc.) ;
- Justificatif de domicile (facture d’eau, avis d’imposition ou certificat de non imposition, attestation ou facture d’assurance du logement) ;
- Timbres fiscaux ;
- Photocopie du livret de famille ;
- Justificatif de ressources, en fonction de la situation personnelle (avis d’imposition, fiches de paie, contrat de travail, certificat de scolarité, attestation de formation).
- Attestations données par l’OFII ;
- Plusieurs documents peuvent être demandés par la préfecture selon le contexte : salarié, étudiant, vie privée et familiale, etc.
Afin d’accéder à la carte de résident, voici les éléments justificatifs à intégrer : lettre de motivation, photocopie des trois à cinq derniers avis d’imposition, diplômes de niveau A2 et extrait de casier judiciaire.
Où et quand faire votre demande de renouvellement de titre de séjour ?
La demande doit être effectuée à la préfecture de votre domicile dans les deux mois avant la date d’expiration de votre document. Dans la majorité des situations de renouvellement, vous pourrez prendre RDV sur le web via le portail internet de la préfecture. Par exemple, pour la capitale, il est possible de le faire avec la plateforme web de la préfecture de police.
Il existe des préfectures exigeant que la demande de renouvellement soit faite cinq mois avant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Dans des départements spécifiques, la demande de renouvellement de ce document peut être faite à la sous-préfecture, au commissariat de police ou à la mairie du domicile. N’hésitez pas à faire un tour sur le web pour vous renseigner sur une plateforme officielle comme le site rdvprefecture.com.
Décision du préfet
Le préfet étudie les spécificités du renouvellement de la carte. Il procède à une vérification : qu’il n’y ait aucune cause d’ordre public représentant un obstacle au renouvellement. Pendant le premier renouvellement du document (carte de séjour ou visa de long séjour), le préfet s’attarde sur le respect du contrat d’intégration républicaine.
Où est donné votre titre de séjour ?
Il est nécessaire d’aller à la préfecture ou sous-préfecture où a été déposée la demande pour effectuer une demande de renouvellement de titre de séjour. La carte de séjour se matérialise par une carte plastifiée avec photo. Sur le document, vous retrouverez une vignette présente sur le passeport ou un titre de séjour biométrique.
Les différentes cartes de séjour
Il y a cinq groupes de titres de séjour qui offrent la possibilité d’un établissement prolongé dans le pays : le visa long séjour valant titre de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident ainsi que la carte de séjour « retraité ».
Carte de séjour vie privée et familiale conjoint de Français via regroupement familial
S’il y a arrêt de la vie commune avec l’époux (hors situation de décès), le préfet peut ôter la carte de séjour vie privée et familiale et stopper la procédure de renouvellement du document.
Renouvellement du document que s’il y a encore communauté de vie entre époux
Si la vie commune se stoppe à cause de violences conjugales du conjoint, le préfet est dans l’impossibilité d’enlever la carte de séjour. Par contre, il peut valider le renouvellement de la carte de séjour. Le renouvellement du titre de séjour est obligatoire si vous profitez d’une ordonnance de protection.
Carte de séjour vie privée et familiale : parent d’enfant français
La majorité de l’enfant (18 ans) ne représente pas un frein au renouvellement de la carte de séjour vie privée et familiale qui a été donnée à titre de parent d’enfant français.
Carte de séjour étudiant et scientifique
Le renouvellement du document s’effectue seulement s’il y a justification de la poursuite des études. Il est nécessaire d’apporter une preuve de votre identité.
Les étudiants et scientifiques ont, en respectant certains points, à la fin de la validité de la première carte de séjour temporaire, une carte d’une durée pluriannuelle (située entre un et quatre ans).
Carte de séjour salarié : le travailleur sans emploi
Si à la date de la première demande de renouvellement de la carte de séjour salarié, le travailleur ne possède toujours pas de profession (de façon involontaire), il y a renouvellement de la carte de séjour pour une durée d’un an.
Si vous possédez un visa salarié exemptant d’un premier titre de séjour, le droit au séjour est allongé s’il y a chômage. Si au bout d’une année, le travailleur n’a toujours pas d’emploi, la direction régionale des entreprises Direccte se prononce sur la demande de renouvellement de carte de séjour par rapport aux droits à l’allocation chômage. Il faut transmettre la totalité des éléments justificatifs par rapport à la cessation de l’emploi et aux droits à l’allocation chômage. Le droit au travail et au séjour est allongé pendant la durée des droits à l’allocation chômage.
Quel est le prix d’un renouvellement de votre titre ?
Le renouvellement d’un titre de séjour comprend le prix du timbre fiscal : 25 euros. Si vous faites votre demande de renouvellement hors délai, il faut régler un droit de visa de régularisation de 180 euros (à part pour une situation de force majeure par exemple).
FAQ (Foire Aux Questions)
Voici les trois réponses aux trois questions les plus posées sur les démarches pour le renouvellement de votre titre de séjour. Ces démarches n’auront plus aucun secret pour vous !
Quels sont les documents à donner pour un renouvellement de titre de séjour ?
Voici la liste des éléments justificatifs à amener pour renouveler ce document : original et copie de la carte de séjour (recto-verso), original et copie du passeport valide (identité, validité, visa d’entrée et cachets d’entrée/sortie) ou attestation de dépôt de demande de passeport du Consulat. Enfin, n’oubliez pas une photocopie du livret de famille.
Comment effectuer un renouvellement de titre de séjour ?
Il faut effectuer le dépôt de la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les deux mois avant la date de fin. Informez-vous sur le portail web de votre préfecture. Vous devrez transmettre le titre de séjour valide.
Comment effectuer une demande de renouvellement de titre de séjour sur le web ?
Il est nécessaire de compléter un formulaire sur le site internet https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ ou en prenant contact avec le numéro suivant : 0806 001 620. Il s’agit d’un numéro de téléphone gratuit et spécifique avec des téléconseillers.
